Marque enregistrée - Marque en vigueur

B.CHAIN
IDEMIA FRANCE

Numéro de dépôt :
4476016
Date de dépôt :
13/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2028
B.CHAIN de IDEMIA FRANCE

Présentation de la marque B.CHAIN

Déposée par voie électronique le 13 août 2018 par IDEMIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B.CHAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est IDEMIA FRANCE domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque B.CHAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4476016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.CHAIN arrivera à expiration en date du 13 août 2028.

IDEMIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : B.CHAIN , SMART REFLECT


IDEMIA FRANCE - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France


SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Programmes d’ordinateurs et logiciels, pour cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes, notamment à distance ; logiciels et bases de données pour l’émission et/ou la gestion de cartes, notamment à puce ou à paiement ; solutions logicielles pour effectuer toutes transactions par voie électronique sécurisée par cartes, notamment à puce ou de paiement, dans les domaines financier et/ou bancaire; solutions logiciels pour effectuer toutes opérations par voie électronique sécurisées par cartes, notamment dans les domaine des contrats, successions, assurances, procédures de vote, santé, gestion de droits de propriété intellectuelle, échanges de données personnelles ; circuits intégrés (amovibles ou non) au moins doté d’un micro-contrôleur et d’une mémoire, pour cartes à puce ou objets connectés, destinés à sécuriser tout type de transaction électroniques et leurs programmes d’ordinateurs et logiciels; cartes à puce ou objets connectés dotés de circuits intégrés et leurs programmes d’ordinateurs et logiciels recevant application dans les domaines sécurisés financier et/ou bancaire, les domaines des contrats, successions, assurances, procédures de vote, santé, sécurité, gestion de droits de propriété intellectuelle; circuits intégrés pour le stockage d’information tel que l’entreposage d’identifiants et/ou de clés cryptographiques et pour le calcul et la vérification d’identifiants et/ou de clés cryptographiques dans les domaines financier et/ou bancaire, les domaine des contrats, successions, assurances, procédures de vote, santé, sécurité, gestion de droits de propriété intellectuelle ;

Affaires financières, monétaires et bancaires; assurances; consultations et informations en matière financière, monétaire et bancaire; consultations et informations en matière d'assurance; services financiers, à savoir transfert électronique de fonds; compensation et rapprochement de transactions financières; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit, de cartes de paiement et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et paiements correspondants, services de paiement de factures avec fourniture de paiement garanti, et courtage de fonds du marché monétaire, tous par le biais de réseaux de communication mondiaux; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et carte à débit immédiat; remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement électronique; mise à disposition de services de protection des achats pour les produits et services achetés par des tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et réseaux sans fil; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit renouvelable; services de paiement de factures; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers; services de traitement de paiements et cartes de crédit; traitement de paiements par opérations de change électroniques; services de traitement de paiements, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers, dépôt de valeurs, dépôt en coffres fort; émission de chèques de voyage, de chèques vacances et de titres de paiement en général; financement de prêts pour des systèmes de sécurité et surveillance ;

Ingénierie informatique pour circuits intégrés (amovibles ou non) au moins doté d’un micro-contrôleur et d’une mémoire et en particulier pour cartes à puce ou objets connectés; consultation technique en matière informatique et/ou de télécommunications ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels; conception et développement de circuits intégrés pour cartes à puce ou objets connectés; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour circuits intégrés, pour cartes à puce ou objets connectés; consultation en matière de circuits intégrés pour cartes à puce ou objets connectés et de logiciels; tous les services précités étant offerts dans les domaines financier et/ou bancaire; le domaine des contrats, successions, assurances, procédures de vote, santé, sécurité, gestion de droits de propriété intellectuelle, échanges de données personnelles ;

Services de détection de fraudes dans le domaine des transactions électroniques; prestation de conseils et services de sécurité pour la protection des échanges électroniques ; service d'authentification et d'identification électronique pour applications dématérialisées et pour services électroniques fournis sur le net, en utilisant des identifiants électroniques tels que les cartes à puce, les clés USB ou tout type de jeton physique ou logique, les signatures électroniques, les certificats électroniques, les services d'horodatage et d'archivage électronique ; prestation de conseils et services de gestion d'objets échangés notamment en ligne, de bagages, de biens réglementés ou interdits à des fins de sécurité.