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Marques déposées par IDEMIA FRANCE
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B.CHAIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

B.CHAIN
IDEMIA FRANCE

Numéro de dépôt :
4439951
Date de dépôt :
23/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
B.CHAIN de IDEMIA FRANCE

Présentation de la marque B.CHAIN

Déposée par voie électronique le 23 mars 2018 par IDEMIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B.CHAIN »

Le déposant est IDEMIA FRANCE domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

IDEMIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : B.CHAIN , SMART REFLECT


IDEMIA FRANCE - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France


SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759280 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

Programmes d’ordinateurs et logiciels, y compris ceux enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes, notamment à distance ; logiciels et bases de données pour l’émission et/ou la gestion de cartes, notamment à puce ou à paiement ; solutions logicielles utilisant une technologie répartie de registre comptable pour effectuer toutes transactions par voie électronique sécurisée, y compris par cartes, notamment à puce ou de paiement, dans les domaines financier et/ou bancaire; solutions logiciels utilisant une technologie répartie de registre comptable pour effectuer toutes opérations par voie électronique sécurisée, y compris par cartes, notamment dans les domaine des contrats, successions, assurances, procédures de vote, santé, gestion de droits de propriété intellectuelle, échanges de données personnelles ;

Ingénierie informatique ; consultation technique en matière informatique et/ou de télécommunications ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de solutions logicielles utilisant une technologie répartie de registre comptable pour effectuer toutes transactions par voie électronique sécurisée, y compris par cartes, notamment à puce ou de paiement, dans les domaines financier et/ou bancaire; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de solutions logicielles utilisant une technologie répartie de registre comptable pour effectuer toutes opérations par voie électronique sécurisée, y compris par cartes, notamment dans les domaine des contrats, successions, assurances, procédures de vote, santé, gestion de droits de propriété intellectuelle, échanges de données personnelles; informations et conseils en matière de conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels utilisant une technologie répartie de registre comptable pour effectuer toutes transactions par voie électronique sécurisée, y compris par cartes, notamment à puce ou de paiement, dans les domaine financier et/ou bancaire ; informations et conseils en matière de conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels utilisant une technologie répartie de registre comptable pour effectuer toutes opérations par voie électroniques sécurisée, y compris par cartes, notamment dans les domaine des contrats, successions, assurances, procédures de vote, santé, gestion de droits de propriété intellectuelle, échanges de données personnelles.