Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IDEM
IDEM PAPERS S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1207866
Date de dépôt :
29/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2022

Présentation de la marque IDEM

Déposée le 29 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) IDEM PAPERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IDEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDEM PAPERS domicilié(e) 12 rue des Déportés - 1400 - NIVELLES - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque IDEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque IDEM est expirée depuis le 29 juin 2022.

IDEM PAPERS a également déposé les autres marques suivantes : IDEM SUPERIOR , IDEM


IDEM PAPERS S.A., Société Anonyme - 12 rue des Déportés - 1400 - NIVELLES - Belgique


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Renouvellement sans limitation n°2006400 - Publication au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2002 n°2221851 - Publication au BOPI 2002-05-29

Inscription le 9 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63747 - Publication au BOPI 1992-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46

Inscription le 9 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63748 - Publication au BOPI 1992-06-09

Inscription le 6 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557248 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-06

Renouvellement sans limitation le 14 février 2012 n°2491622 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-14

Papiers et articles en papier, cartons et articles en carton;imprimés;papeterie, matières adhésives pour la papeterie; articles de bureau, à l'exception des meubles.