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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEES DE FRANCE
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IDEES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEES DE FRANCE
SARL IDEES DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93472045
Date de dépôt :
10/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2003

Présentation de la marque IDEES DE FRANCE

Déposée le 10 juin 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDEES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEES DE FRANCE domicilié(e) 3 impasse A. Modigliani, 31200 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 430 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Idées De France - France.

La marque IDEES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEES DE FRANCE est expirée depuis le 10 juin 2003.

IDEES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ECRAN TOTAL


SARL IDEES DE FRANCE - 3 impasse A. Modigliani, 31200 TOULOUSE - France - SIREN 353430408


Idées De France - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

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