Déposée le 15 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAMPUS VIRTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDECOM domicilié(e) 9 bis rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 187 802 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet PUYO TROMEUR, Mme PUYO TROMEUR Anne domicilié(e) 7 CITE DU CARDINAL LEMOINE - 75005 - PARIS - France.
La marque CAMPUS VIRTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDECOM, SARL - 9 bis rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France - SIREN 328187802
cabinet PUYO TROMEUR, Mme PUYO TROMEUR Anne - 7 CITE DU CARDINAL LEMOINE - 75005 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21
Renouvellement sans limitation le 23 février 2004 n°2259888 - Publication au BOPI 2004-02-23
Inscription le 2 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373490 - Publication au BOPI 2003-07-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-51
Inscription le 23 février 2004 - Transmission totale de propriété n°391042 - Publication au BOPI 2004-02-23
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Inscription le 31 mai 2010 - Changement d'adresse n°524689 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2014 n°2548153 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-13
Documents de formation et de méthodes.Téléconseil et téléinformation en temps réel sur réseau spécialisé à valeur ajoutée
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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