Déposée le 16 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « service.comm »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDECA domicilié(e) 7 Place du Lac Les Hauts de Vaugrenier,06270 VILLENEUVE LOUBET - 06270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 119 564 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDECA domicilié(e) 7 Place du Lac Les Hauts de Vaugrenier,06270 VILLENEUVE LOUBET - 06270 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDECA SARL - 7 Place du Lac Les Hauts de Vaugrenier,06270 VILLENEUVE LOUBET - 06270 - France - SIREN 352119564
IDECA - 7 Place du Lac Les Hauts de Vaugrenier,06270 VILLENEUVE LOUBET - 06270 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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