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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEC
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P.A.L.M.E.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P.A.L.M.E.
SARL IDEC

Numéro de dépôt :
95584140
Date de dépôt :
07/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2005

Présentation de la marque P.A.L.M.E.

Déposée le 7 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.A.L.M.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEC domicilié(e) 2, Impasse des Rouquettes, 34820 TEYRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 413 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel BONHOMME - France.

La marque P.A.L.M.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.L.M.E. est expirée depuis le 7 août 2005.

IDEC a également déposé les autres marques suivantes : M.I.S.S. MAISON INTER SERVICES SOLIDAIRES , TRIMARAN IDEC , DS CADEVIE DEVELOPPEMENT. SOLIDARITE. CADRE DE VIE , PID , DEPANN'HOME DEPANNAGE. ENTRETIEN. SERVICE A DOMICILE , TI' DES PETITS DEJEUNERS ET REPAS A DOMICILE


SARL IDEC - 2, Impasse des Rouquettes, 34820 TEYRAN - France - SIREN 383413192


Michel BONHOMME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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