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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEALEC
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ID-MOTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ID-MOTION
IDEALEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3518795
Date de dépôt :
07/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/08/2027
ID-MOTION de IDEALEC

Présentation de la marque ID-MOTION

Déposée le 7 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEALEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ID-MOTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-37 du 14 septembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEALEC domicilié(e) Rue Claude Chappe - 25300 - PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 251 312 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque ID-MOTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ID-MOTION arrivera à expiration en date du 7 août 2027.

IDEALEC a également déposé les autres marques suivantes : Idealec Bus Bar , ID-DRIVE , ID SKIN , IDEALEC , ID-TRONIC


IDEALEC, Société par actions simplifiée - Rue Claude Chappe - 25300 - PONTARLIER - France - SIREN 440251312


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2017 n°2650633 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-06-01

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, fils électriques, relais électriques, barres de distribution ou d'alimentation de courant électrique, dispositifs de distribution d'énergie.