REINETTE
Présentation de la marque REINETTE
Déposée le 6 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) IDEAL STANDARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1333790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REINETTE est expirée depuis le 6 décembre 2005.
IDEAL STANDARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 1995 n°2054107 - Publication au BOPI 1995-09-01
Inscription le 14 janvier 1997 - Concession de licence n°231147 - Publication au BOPI 1997-01-14
Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231146 - Publication au BOPI 1997-01-14
Inscription le 13 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°190592 - Publication au BOPI 1995-10-13
Inscription le 29 juin 1993 - GAGE CONSTITUE n°160806 - Publication au BOPI 1993-06-29