Marque expirée - Marque en non vigueur

MADISON
IDEAL STANDARD INTERNATIONAL BVBA, Société Belge

Numéro de dépôt :
1621632
Date de dépôt :
16/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/03/2019
MADISON de IDEAL STANDARD INTERNATIONAL BVBA

Présentation de la marque MADISON

Déposée le 16 mars 1989 par la société IDEAL STANDARD INTERNATIONAL BVBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MADISON »

Le déposant est la société IDEAL STANDARD INTERNATIONAL BVBA domicilié(e) Chaussée de Ware 1789 - 1160 BRUSSELS - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy BP 7525 - 64025 - PAU Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MADISON est expirée depuis le 16 mars 2019.

IDEAL STANDARD INTERNATIONAL BVBA a également déposé les autres marques suivantes : DISTINTO , AMERICAN STANDARD , QUEROY , UTHA , SOLFEGE , ZENTA , CERAFIRST , IDEALCAST , AMERICAN STANDARD IDEAL STANDARD , IDEALAQUA


IDEAL STANDARD INTERNATIONAL BVBA, Société Belge - Chaussée de Ware 1789 - 1160 BRUSSELS - Belgique


SGA2 - Rue M.Dormoy BP 7525 - 64025 - PAU Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2146739 - Publication au BOPI 1999-36

Demande de renouvellement le 9 mars 2009 n°2146739 - Publication au BOPI 2009-03-09

Inscription le 29 juillet 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°282241 - Publication au BOPI 1999-07-29

Inscription le 20 juillet 1999 - Demande de relevé de déchéance n°281748 - Publication au BOPI 1999-07-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2009 n°2400891 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-09

Inscription le 14 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°497333 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-14

Inscription le 14 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°497332 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-14

Inscription le 14 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°497334 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-14

Inscription le 14 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497335 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-14

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