Ideal Standard International BVBA, Société de droit belge
Numéro de dépôt :
3992037
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2023
Présentation de la marque IDEALAQUA
Déposée le 21 mars 2013 par la société étrangère Ideal Standard International BVBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDEALAQUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la société étrangère Ideal Standard International BVBA domicilié(e) Corporate Village – Gent Building, Da Vincilaan - 21935 - ZAVENTEM - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
La marque IDEALAQUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ideal Standard International BVBA, Société de droit belge - Corporate Village – Gent Building, Da Vincilaan - 21935 - ZAVENTEM - Belgique
Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Installations et appareils de distribution d'eau et sanitaires ; baignoires ; lavabos, bidets, toilettes, urinoirs (à l'exception des toilettes portables) ; réservoirs et chasses d'eau pour toilettes ; sièges de toilettes (W.C.) ; socles pour lavabos ; éviers, y compris éviers métalliques ; baignoires à remous et d'hydromassage ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Meubles, en particulier meubles de salle de bains ; mobilier de salle de bain ; meubles et ferrures d'assemblage pour meubles pour salles de bain, cabinets de toilettes, cabines d'essayage, saunas et cuisines ; miroirs ; encadrements pour miroirs et cadres ; fixations non métalliques pour miroirs ; étagères de rangement ; armoires de toilette et armoires à pharmacie ; crochets non métalliques pour salles de bains ; patères pour serviettes et/ou peignoirs ; étagères et rayonnages ; accessoires non métalliques pour meubles, à savoir : poignées et crochets ; rails de support et poignées ; mains courantes ; porte-manteaux, tiroirs à vêtements, rails de vêtements ; distributeurs de serviettes (non métalliques) ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; bouchons (capsules de bouchage) non métalliques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Petits ustensiles et récipients domestiques, ainsi que leurs supports ; mobiliers de salles de bains ; plats, supports et distributeurs de savon, lotions et shampooings ; brosses de toilettes ; brosses à dents et récipients à boire ; supports et distributeurs de brosses, papier hygiénique, serviettes ou récipients à boire ; rails, anneaux et supports pour serviettes ; poubelles ; plateaux ; paniers à serviettes ; paniers à linge ; boutons et poignées en porcelaine ou en céramique ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
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