Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTINTO
Ideal Standard International BVBA, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
3873587
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2021
DISTINTO de Ideal Standard International BVBA

Présentation de la marque DISTINTO

Déposée le 14 novembre 2011 par la société étrangère Ideal Standard International BVBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTINTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la société étrangère Ideal Standard International BVBA domicilié(e) Chaussée de Wavre 1789, bte 15, B 1160 BRUXELLES - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1 rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque DISTINTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTINTO est expirée depuis le 14 novembre 2021.

Ideal Standard International BVBA a également déposé les autres marques suivantes : AMERICAN STANDARD , QUEROY , UTHA , SOLFEGE , ZENTA , CERAFIRST , IDEALCAST , AMERICAN STANDARD IDEAL STANDARD , IDEALAQUA , MATURA


Ideal Standard International BVBA, Société de droit belge - Chaussée de Wavre 1789, bte 15, B 1160 BRUXELLES - Belgique


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1 rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Installations et appareils de distribution d'eau et sanitaires ; baignoires ; lavabos, bidets, toilettes, urinoirs (à l'exception des toilettes portables) ; réservoirs et chasses d'eau pour toilettes ; sièges de toilettes (W.C.) ; socles pour lavabos ; éviers, y compris éviers métalliques ; baignoires à remous et d'hydromassage ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Mobilier de salle de bain.