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Marques déposées par la société étrangère Ideal Standard International BVBA
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CONCA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONCA
Ideal Standard International BVBA, société de droit belge

Numéro de dépôt :
1355151
Date de dépôt :
16/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2026

Présentation de la marque CONCA

Déposée le 16 mai 1986 par la société étrangère Ideal Standard International BVBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Ideal Standard International BVBA domicilié(e) Corporate Village – Gent Building, Da Vincilaan 2 - 1935 - ZAVENTEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme de CHASSEY Claire domicilié(e) 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CONCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONCA arrivera à expiration en date du 16 mai 2026.

Ideal Standard International BVBA a également déposé les autres marques suivantes : DISTINTO , AMERICAN STANDARD , QUEROY , UTHA , SOLFEGE , ZENTA , CERAFIRST , IDEALCAST , AMERICAN STANDARD IDEAL STANDARD , IDEALAQUA


Ideal Standard International BVBA, société de droit belge - Corporate Village – Gent Building, Da Vincilaan 2 - 1935 - ZAVENTEM - Belgique


Mme de CHASSEY Claire - 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43

Renouvellement sans limitation n°2064000 - Publication au BOPI 1996-14

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2315087 - Publication au BOPI 2006-05-17

Inscription le 29 juin 1993 - GAGE CONSTITUE n°160806 - Publication au BOPI 1993-06-29

Inscription le 23 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°491456 - Publication au BOPI 2009-01-23

Inscription le 11 mars 1996 - Changement d'adresse n°198768 - Publication au BOPI 1996-03-11

Inscription le 14 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231146 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 14 janvier 1997 - Concession de licence n°231147 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 7 mai 2009 - Gage constitué n°498676 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617097 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.