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Marques déposées par la société étrangère Ideal Standard International BVBA
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AMERICAN STANDARD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AMERICAN STANDARD
Ideal Standard International BVBA, société de droit belge

Numéro de dépôt :
1277508
Date de dépôt :
29/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2024

Présentation de la marque AMERICAN STANDARD

Déposée le 29 juin 1984 par la société étrangère Ideal Standard International BVBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AMERICAN STANDARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Ideal Standard International BVBA domicilié(e) Corporate Village – Gent Building, Da Vincilaan, 2 1935 ZAVENTEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque AMERICAN STANDARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque AMERICAN STANDARD arrivera à expiration en date du 29 juin 2024.

Ideal Standard International BVBA a également déposé les autres marques suivantes : DISTINTO , QUEROY , UTHA , SOLFEGE , ZENTA , CERAFIRST , IDEALCAST , AMERICAN STANDARD IDEAL STANDARD , IDEALAQUA , MATURA


Ideal Standard International BVBA, société de droit belge - Corporate Village – Gent Building, Da Vincilaan, 2 1935 ZAVENTEM - Belgique


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

Renouvellement sans limitation n°2029996 - Publication au BOPI 1994-14

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2004 n°2265671 - Publication au BOPI 2004-05-27

Inscription - Gage constitué n°33063 - Publication au BOPI

Inscription le 23 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°491457 - Publication au BOPI 2009-01-23

Inscription le 22 juillet 1994 - GAGE RADIE n°174776 - Publication au BOPI 1994-07-22

Inscription le 25 juillet 1994 - GAGE CONSTITUE n°174804 - Publication au BOPI 1994-07-25

Inscription le 22 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185435 - Publication au BOPI 1995-05-22

Inscription le 24 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310335 - Publication au BOPI 2000-10-24

Inscription le 7 mai 2009 - Gage constitué n°498676 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2014 n°2570659 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-29

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.