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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IDEAL STANDARD FRANCE
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VENETO
Marque expirée - Marque en non vigueur

VENETO
IDEAL STANDARD FRANCE societe anonyme

Numéro de dépôt :
1440542
Date de dépôt :
17/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/2017

Présentation de la marque VENETO

Déposée le 17 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) IDEAL STANDARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VENETO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDEAL STANDARD FRANCE domicilié(e) 165, Avenue du Bois de la Pie,95700 ROISSY EN FRANCE (dossier no 2356968) - 95700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 010 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) RUE M. DORMOY, BP 7525,64075 PAU CEDEX (dossier no 2356968) - 64075 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VENETO est expirée depuis le 17 décembre 2017.

IDEAL STANDARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PIEL , ULYSSE , PORCHER , PORCHER , EMAFRANCE , (Marque figurative) , BOCAGE , PORCHER , PORCHER La confiance installée , CORYNTHE


IDEAL STANDARD FRANCE societe anonyme - 165, Avenue du Bois de la Pie,95700 ROISSY EN FRANCE (dossier no 2356968) - 95700 - France - SIREN 552010969


SGA2 - RUE M. DORMOY, BP 7525,64075 PAU CEDEX (dossier no 2356968) - 64075 - France


Renouvellement sans limitation n°2102957 - Publication au BOPI 1998-03

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356968 - Publication au BOPI 2007-11-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Inscription le 27 février 2008 - Changement de dénomination n°469701 - Publication au BOPI 2008-02-27

Inscription le 27 février 2008 - Changement d'adresse n°469700 - Publication au BOPI 2008-02-27

Inscription le 27 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469699 - Publication au BOPI 2008-02-27

Appareils sanitaires en particulier ensembles cuvette et réservoir de Water-Closet.