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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ideal Standard France
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SANIFRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANIFRANCE
Ideal Standard France, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96621251
Date de dépôt :
16/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2026

Présentation de la marque SANIFRANCE

Déposée le 16 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ideal Standard France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ideal Standard France domicilié(e) Paris Nord II PRC Reflets, 165 avenue du Bois de la Pie - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 010 969 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme de CHASSEY Claire domicilié(e) 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SANIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIFRANCE arrivera à expiration en date du 16 avril 2026.

Ideal Standard France a également déposé les autres marques suivantes : PIEL , ULYSSE , PORCHER , VENETO , PORCHER , EMAFRANCE , (Marque figurative) , BOCAGE , PORCHER , PORCHER La confiance installée


Ideal Standard France, société par actions simplifiée - Paris Nord II PRC Reflets, 165 avenue du Bois de la Pie - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 552010969


Mme de CHASSEY Claire - 9 RUE Saint-Fiacre - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Errata - Publication au BOPI 1996-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-39

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2006 n°2312918 - Publication au BOPI 2006-04-18

Inscription le 21 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269265 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 12 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437069 - Publication au BOPI 2006-07-12

Inscription le 21 décembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°269266 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 21 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269267 - Publication au BOPI 1998-12-21

Inscription le 12 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437068 - Publication au BOPI 2006-07-12

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617092 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires notamment baignoires, lavabos, bacs de douche, bidets, cuvettes de toilettes et leurs accessoires, robinets pour appareils sanitaires et leurs accesssoires notamment pour hydrothérapie, robinets pour bâtiments.Installation et réparation d'équipement sanitaire

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.