IDEAL STANDARD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
93485676
Date de dépôt :
30/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2023
Présentation de la marque PIEL
Déposée le 30 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL STANDARD FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL STANDARD FRANCE domicilié(e) 165, avenue du Bois de la Pie - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 010 969 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
La marque PIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEAL STANDARD FRANCE, Société par actions simplifiée - 165, avenue du Bois de la Pie - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 552010969
Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Inscription le 21 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276109 - Publication au BOPI 1999-04-21
Inscription le 21 avril 1999 - Concession de licence n°276110 - Publication au BOPI 1999-04-21
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2003 n°2249478 - Publication au BOPI 2003-09-18
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2013 n°2534588 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-08
Robinetterie, raccords et accessoires de robinetterie, appareils sanitaires, pompes, moto-pompes, pompes à vide (machines) pompes de laboratoire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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