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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL STANDARD FRANCE
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EMAFRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EMAFRANCE
IDEAL STANDARD FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1256849
Date de dépôt :
09/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2024
EMAFRANCE de IDEAL STANDARD FRANCE

Présentation de la marque EMAFRANCE

Déposée le 9 janvier 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL STANDARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EMAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL STANDARD FRANCE domicilié(e) 165, avenue du Bois de la Pie - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 010 969 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque EMAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EMAFRANCE est expirée depuis le 9 janvier 2024.

IDEAL STANDARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PIEL , ULYSSE , PORCHER , VENETO , PORCHER , (Marque figurative) , BOCAGE , PORCHER , PORCHER La confiance installée , CORYNTHE


IDEAL STANDARD FRANCE, Société par actions simplifiée - 165, avenue du Bois de la Pie - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 552010969


Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2003 n°2249479 - Publication au BOPI 2003-09-18

Renouvellement sans limitation n°2024467 - Publication au BOPI 1993-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-22

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2013 n°2543488 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Installations de distribution d'eau, installations sanitaires, appareils sanitaires et leurs accessoires.