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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL PVC
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IDEAL PVC CRÉATEUR DE MENUISERIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDEAL PVC CRÉATEUR DE MENUISERIE
IDEAL PVC, SAS

Numéro de dépôt :
4340471
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/02/2027
IDEAL PVC CRÉATEUR DE MENUISERIE de IDEAL PVC

Présentation de la marque IDEAL PVC CRÉATEUR DE MENUISERIE

Déposée le 23 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL PVC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IDEAL PVC CRÉATEUR DE MENUISERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL PVC domicilié(e) 56 Chemin de Nacazes, 81150 LAGRAVE, Tarn - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 097 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS BERTRAND-BOYER, Benjamin TOULZE, Avocat domicilié(e) 12 Boulevard Carnot, Villa Rochegude, 81000 ALBI, Tarn - France.

La marque IDEAL PVC CRÉATEUR DE MENUISERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340471.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEAL PVC CRÉATEUR DE MENUISERIE arrivera à expiration en date du 23 février 2027.


IDEAL PVC, SAS - 56 Chemin de Nacazes, 81150 LAGRAVE, Tarn - France - SIREN 512097544


SCP D'AVOCATS BERTRAND-BOYER, Benjamin TOULZE, Avocat - 12 Boulevard Carnot, Villa Rochegude, 81000 ALBI, Tarn - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Constructions non métalliques, verre isolant (construction) ; fermetures du bâtiment (fenêtre, porte volet, portail, grille moustiquaires) ;

Information en matière de construction ; construction de menuiseries en PVC, de volets roulant en PVC, de volets battants en PVC et de portails en PVC ;

Sciage de matériaux, soudure, rabotage de matériaux, meulage ;

Evaluation techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs), conduite d'études de projets techniques.