POLICE POURSUITE
Présentation de la marque POLICE POURSUITE
Déposée le 24 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) IDEAL LOISIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLICE POURSUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque POLICE POURSUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POLICE POURSUITE est expirée depuis le 24 janvier 2003.
IDEAL LOISIRS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 mai 1993 n°2018508 - Publication au BOPI 1993-05-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24
Inscription le 16 septembre 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°163058 - Publication au BOPI 1993-09-16
Inscription le 21 juin 1993 - RECOURS EN RESTAURATION n°159704 - Publication au BOPI 1993-06-21