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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL CONNAISSANCES
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INTERDECHETS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTERDECHETS
IDEAL CONNAISSANCES SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98715287
Date de dépôt :
26/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2028

Présentation de la marque INTERDECHETS

Déposée le 26 janvier 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL CONNAISSANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERDECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDEAL CONNAISSANCES domicilié(e) 91-97 AVENUE DE FONTAINEBLEAU - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 914 556 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque INTERDECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTERDECHETS arrivera à expiration en date du 26 janvier 2028.

IDEAL CONNAISSANCES a également déposé les autres marques suivantes : Aquaterritorial , Université d'été du Très Haut Débit , ideal CO , Assises de l'Assainissement Non Collectif (ANC) , Ateliers de la Petite Enfance (PE) , Assises des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) du secteur public , Assises de la Vidéosurveillance , Formapedia , IDEAL CONNAISSANCES , Assises de la Gestion Territoriale des Déchets


IDEAL CONNAISSANCES SAS, Société par actions simplifiée - 91-97 AVENUE DE FONTAINEBLEAU - 94270 - LE KREMLIN-BICETRE - France - SIREN 497914556


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2008 n°2361028 - Publication au BOPI 2008-01-18

Inscription le 17 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°473183 - Publication au BOPI 2008-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2017 n°2667059 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-19

Transmission d'informations et d'échange de savoir-faire entre collectivités gestionnaires des déchets ménagers et assimilés (communes, districts, syndicats intercommunaux à vocation unique, syndicats à objets multiples, communautés de communes, communautés urbaines) à partir de terminaux informatiques sur réseau Internet. Conseil juridique auprès des collectivités Organisations de colloques à but publicitaires ou commerciaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.