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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEAL CONFORT 22
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IC'IDEAL CONFORT 22
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IC'IDEAL CONFORT 22
SARL IDEAL CONFORT 22

Numéro de dépôt :
97688001
Date de dépôt :
09/07/1997
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
09/07/2007

Présentation de la marque IC'IDEAL CONFORT 22

Déposée le 9 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEAL CONFORT 22 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « IC'IDEAL CONFORT 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDEAL CONFORT 22 domicilié(e) 11 rue Jacquart, BP154, 22600 LOUDEAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ROUILLARD Cécile - France.

La marque IC'IDEAL CONFORT 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IC'IDEAL CONFORT 22 est expirée depuis le 9 juillet 2007.


SARL IDEAL CONFORT 22 - 11 rue Jacquart, BP154, 22600 LOUDEAC - France


Mme ROUILLARD Cécile - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler (isolation de fenêtres) Tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Fermeture d'habitation notamment fenêtre, survitrage, double vitrage, volets roulants, persiennes, les produits précités sont en polychlorure de vinyle et bois. Meubles, glaces (miroirs), cadres.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.