Déposée le 10 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) IDEACTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « bato-boat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDEACTOR domicilié(e) 15, quai Ernest Renaud, BP 10313,44103 NANTES CEDEX 4 - 44103 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 069 939 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEACTOR S.A.,. Centre des Salorges domicilié(e) 15, quai Ernest Renaud, BP 10313,44103 NANTES CEDEX 4 - 44103 - France.
La marque bato-boat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDEACTOR S.A.,. Centre des Salorges - 15, quai Ernest Renaud, BP 10313,44103 NANTES CEDEX 4 - 44103 - France - SIREN 381069939
IDEACTOR S.A.,. Centre des Salorges - 15, quai Ernest Renaud, BP 10313,44103 NANTES CEDEX 4 - 44103 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-12
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Assurances ; affaires financières ; estimations financières de biens. Évaluations, estimations et recherches dans le domaine du nautisme rendues par des experts maritimes.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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