Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANITONUS
Numéro de dépôt :
95586143
Date de dépôt :
28/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CANITONUS
Déposée le 28 août 1995 par la Société Anonyme (SA) IDEA Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANITONUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 octobre 1996 - Rejet total n°206858 - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1996-10-03