Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANITONUS
IDEA Industrie (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95586143
Date de dépôt :
28/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CANITONUS

Déposée le 28 août 1995 par la Société Anonyme (SA) IDEA Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANITONUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDEA Industrie domicilié(e) B.P. 38 Route d'Epinay, 14310 VILLERS BOCAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 330 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEA Industrie - Service Marketing - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IDEA Industrie (Société Anonyme) - B.P. 38 Route d'Epinay, 14310 VILLERS BOCAGE - France - SIREN 351330022


IDEA Industrie - Service Marketing - France


Inscription le 3 octobre 1996 - Rejet total n°206858 - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1996-10-03

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