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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IDEA FRANCE
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IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM S
IDEA FRANCE, SA

Numéro de dépôt :
3904155
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/03/2022
IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM S de IDEA FRANCE

Présentation de la marque IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM S

Déposée le 12 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) IDEA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IDEA FRANCE domicilié(e) 4 rue J F Kennedy, ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 196 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEA FRANCE, M. Philippe CLAVEL domicilié(e) 4 rue J F Kennedy, ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France.

La marque IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904155.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEA FRANCE DESENFUMAGE SYSTEM S est expirée depuis le 12 mars 2022.


IDEA FRANCE, SA - 4 rue J F Kennedy, ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France - SIREN 339196362


IDEA FRANCE, M. Philippe CLAVEL - 4 rue J F Kennedy, ZI du Chêne Sorcier - 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; détecteurs ; relais électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).