Marque enregistrée - Marque en vigueur

Finéa35 Ille & Vilaine FINANCEMENT
IDEA 35 Ille et Vilaine Développement, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4269644
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2026
Finéa35 Ille & Vilaine FINANCEMENT de IDEA 35 Ille et Vilaine Développement

Présentation de la marque Finéa35 Ille & Vilaine FINANCEMENT

Déposée le 3 mai 2016 par l'association loi 1901 IDEA 35 Ille et Vilaine Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Finéa35 Ille & Vilaine FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 IDEA 35 Ille et Vilaine Développement domicilié(e) Immeuble Epsilon, 8 avenue Henri Fréville - 35200 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France.

La marque Finéa35 Ille & Vilaine FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269644.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Finéa35 Ille & Vilaine FINANCEMENT arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.

IDEA 35 Ille et Vilaine Développement a également déposé les autres marques suivantes : i implantation35.fr FONCIER ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE Ille & Vilaine , IMPLANTATION 35


IDEA 35 Ille et Vilaine Développement, Association Loi 1901 - Immeuble Epsilon, 8 avenue Henri Fréville - 35200 - RENNES - France


IPSIDE, Mme COTONNEC Isabelle - 4 RUE Kérogan - 29337 - QUIMPER cedex - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 10 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699215 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Publicité en relation avec le service d'aide au développement économique et à la création d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, services d'aide pour les démarches administratives en vue des créations d'entreprises ; travaux de bureau ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et d'autres manifestations publiques à buts commerciaux ou de publicité, en particulier dans le domaine de l'aide au développement économique et de la création d'entreprises ; relations publiques ; service d'expertises en affaires, d'estimation en affaires commerciales ; information et conseils commerciaux aux entreprises en création ; recherche et estimation en affaires commerciales notamment à destination des entreprises en création ; aide à la direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; service d'aide au développement économique, à savoir informations et renseignements d'affaires aux entreprises en création ; services d'aide aux mutations industrielles à savoir renseignement d'affaires ; études de marchés ; recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatisés ; investigations pour affaires ; service de médiatisation d'entreprises ; services d'aide au développement de l'industrie et du commerce (aide dans l'organisation des affaires) ;

Services d'aide au développement de l'industrie et du commerce à savoir services d'aide financière aux mutations industrielles, service d'aide en matière immobilières (expertises, financement, estimations) ; service de recherche de financement pour les entreprises ; service de recherche de subvention pour les entreprises ; affaires financières, consultation en matière financière, affaires immobilières ; consultation en matière immobilière ; services de constitution de capitaux ; estimation financières (immobilier) ; soutiens financiers pour les projets de création d'entreprises créatrices d'emplois ; services d'aide financière pour compenser les pertes d'emplois subies par un territoire ; services financiers dans le cadre du Fonds de Revitalisation.