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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDCAPT
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IDCAPT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDCAPT
IDCAPT, SARL

Numéro de dépôt :
4029831
Date de dépôt :
03/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2023
IDCAPT de IDCAPT

Présentation de la marque IDCAPT

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDCAPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDCAPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDCAPT domicilié(e) ZI Courtine, 50 Rue Berthy Albrecht - 84000 - Avignon - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 842 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDCAPT, M. Didier Serradell domicilié(e) ZI Courtine, 50 Rue Berthy Albrecht - 84000 - Avignon - France.

La marque IDCAPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDCAPT est expirée depuis le 3 septembre 2023.


IDCAPT, SARL - ZI Courtine, 50 Rue Berthy Albrecht - 84000 - Avignon - France - SIREN 510842388


IDCAPT, M. Didier Serradell - ZI Courtine, 50 Rue Berthy Albrecht - 84000 - Avignon - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

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