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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDBN GROUPE
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FENETRE ORANGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FENETRE ORANGE
IDBN GROUPE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3612054
Date de dépôt :
18/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2018
FENETRE ORANGE de IDBN GROUPE

Présentation de la marque FENETRE ORANGE

Déposée le 18 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDBN GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FENETRE ORANGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDBN GROUPE domicilié(e) 17, rue Dupin,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 210 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENETRE ORANGE est expirée depuis le 18 novembre 2018.

IDBN GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : DUVAL ESPACE FENETRE , DUVAL ESPACE FENETRE


IDBN GROUPE Société par actions simplifiée - 17, rue Dupin,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 452210735


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17

Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Inscription le 14 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550884 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14

Matériaux de construction métalliques, serrurerie métallique, non électrique ; quincaillerie métallique, fenêtres métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, cadres de fenêtres métalliques, châssis de fenêtres métalliques, galets de fenêtres, garnitures de fenêtres métalliques, ferrures de fenêtres, stores en acier, charnières métalliques, charpentes métalliques, huisseries métalliques, jalousies métalliques, volets métalliques, volets roulants métalliques, portes de garage métalliques, portails métalliques.

Matériaux de construction non métalliques, fenêtres non métalliques, fenêtres en PVC, cadres de fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, volets non métalliques, volets roulants non métalliques, volets roulants en PVC, stores d'extérieurs ni métalliques ni en matière textile, portes de garage non métalliques, portails non métalliques.

Installation de fenêtres, informations en matière de construction de fenêtres, réparation de fenêtres.