Déposée par voie électronique le 24 janvier 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDBerry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDBerry » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDBerry domicilié(e) 107 Avenue de Fontenay - 18300 - Saint-Satur - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 600 506 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe drevoski domicilié(e) 107 AVENUE Fontenay - 18300 - SAINT-SATUR - France.
La marque IDBerry a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDBerry arrivera à expiration en date du 24 janvier 2027.
IDBerry, SARL - 107 Avenue de Fontenay - 18300 - Saint-Satur - France - SIREN 824600506
M. Philippe drevoski - 107 AVENUE Fontenay - 18300 - SAINT-SATUR - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718190 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07
Inscription le 25 février 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749904 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25
équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ;
Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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