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Marques déposées par l'association loi 1901 IDAEF Institut de Développement Arlésien pour l'Emploi et la Formation
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FORMA POLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMA POLE
IDAEF Institut de Développement Arlésien pour l'Emploi et la Formation Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
93468023
Date de dépôt :
03/05/1993
Lieu de dépôt :
ARLES
Date d'expiration :
03/05/2003

Présentation de la marque FORMA POLE

Déposée le 3 mai 1993 par l'association loi 1901 IDAEF Institut de Développement Arlésien pour l'Emploi et la Formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARLES), la marque française « FORMA POLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 IDAEF Institut de Développement Arlésien pour l'Emploi et la Formation domicilié(e) 14, Boulevard Emile Zola, 13200 ARLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 456 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Max CLAMOUR Avocat - France.

La marque FORMA POLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468023.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA POLE est expirée depuis le 3 mai 2003.


IDAEF Institut de Développement Arlésien pour l'Emploi et la Formation Association Loi 1901 - 14, Boulevard Emile Zola, 13200 ARLES - France - SIREN 353456544


Maître Max CLAMOUR Avocat - France


Inscription le 5 octobre 1998 - Rejet partiel n°263505 - Publication au BOPI 1998-10-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Education, formation, conseil, information, suivi en matière de formation ou d'éducation Services d'accueil, orientation, bilan, mise à niveau, accompagnement dans le cadre des dispositifs et mesures d'état, ainsi que du développement local ".

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.