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Marques déposées par l'association loi 1901 iD4CAR
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iD4forCAR
Marque expirée - Marque en non vigueur

iD4forCAR
iD4CAR, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3681640
Date de dépôt :
06/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2019
iD4forCAR de iD4CAR

Présentation de la marque iD4forCAR

Déposée le 6 octobre 2009 par l'association loi 1901 iD4CAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « iD4forCAR »

Le déposant est l'association loi 1901 iD4CAR domicilié(e) 74 route de la jonelière - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 024 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROVIRE Bernadette domicilié(e) 9 Rue Kerautret Botmel - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iD4forCAR est expirée depuis le 6 octobre 2019.


iD4CAR, association loi 1901 - 74 route de la jonelière - 44300 - NANTES - France - SIREN 489024232


ROVIRE Bernadette - 9 Rue Kerautret Botmel - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539695 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Informations financières, financement de projet et parrainage financier ;

Organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de séminaires, publication électronique de périodiques en ligne ; organisation de concours [éducation ou divertissement].

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ; Etude de projets techniques, ingénierie dans le domaine des véhicules ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs].