Bretagne Santé Innovation
Présentation de la marque Bretagne Santé Innovation
Déposée par voie électronique le 30 décembre 2015 par ID2Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bretagne Santé Innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Bretagne Santé Innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bretagne Santé Innovation arrivera à expiration en date du 30 décembre 2025.
ID2Santé a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16