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Marques déposées par la société ID VETS' - Association La HALTE
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ID VETS'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID VETS'
ID VETS' - Association La HALTE, régie selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
93498938
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
EVREUX
Date d'expiration :
10/12/2003

Présentation de la marque ID VETS'

Déposée le 10 décembre 1993 par la société ID VETS' - Association La HALTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EVREUX), la marque française « ID VETS' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est la société ID VETS' - Association La HALTE domicilié(e) 3 Bd Gambetta, 27000 EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 422 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ID VETS' - France.

La marque ID VETS' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498938.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID VETS' est expirée depuis le 10 décembre 2003.


ID VETS' - Association La HALTE, régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 3 Bd Gambetta, 27000 EVREUX - France - SIREN 330422239


ID VETS' - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

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