Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS MINITEL
ID TEL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1366289
Date de dépôt :
22/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/1995

Présentation de la marque PARIS MINITEL

Déposée le 22 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) ID TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARIS MINITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ID TEL domicilié(e) 37, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Claude Anne HEURTEL - France.

La marque PARIS MINITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS MINITEL est expirée depuis le 22 mai 1995.

ID TEL a également déposé les autres marques suivantes : BIBLIO , CONVITEL , LOGETEL , MOSAÏK , ID TELEX , CEDRE , AUT'OCCASION , LIB'OTEL , MEDISERV , MESSACOM


ID TEL (S.A.) - 37, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France


Mme Claude Anne HEURTEL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

. Journal d'annonces et d'articles de fond concernant plus spécialement l'informatique, le vidéopac et la télématique.