Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE MINITEL
ID TEL S.A.

Numéro de dépôt :
1366290
Date de dépôt :
22/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/05/1995

Présentation de la marque FRANCE MINITEL

Déposée le 22 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) ID TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE MINITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ID TEL domicilié(e) 37, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Claude Anne HEURTEL - France.

La marque FRANCE MINITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

ID TEL a également déposé les autres marques suivantes : BIBLIO , CONVITEL , LOGETEL , MOSAÏK , ID TELEX , CEDRE , AUT'OCCASION , LIB'OTEL , MEDISERV , MESSACOM


ID TEL S.A. - 37, rue de Châteaudun, 75009 PARIS. - France


Mme Claude Anne HEURTEL - France


Inscription le 15 mars 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°156180 - Publication au BOPI 1993-03-15

. Journal d'annonces et d'articles de fond concernant plus spécialement l'informatique, le vidéopac et la télématique.