Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONVITEL
Numéro de dépôt :
1402883
Date de dépôt :
27/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/1996
Présentation de la marque CONVITEL
Déposée le 27 février 1986 par la Société Anonyme (SA) ID TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONVITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVITEL est expirée depuis le 27 février 1996.
ID TEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37