Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUT'OCCASION
Numéro de dépôt :
1402889
Date de dépôt :
27/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/1996
Présentation de la marque AUT'OCCASION
Déposée le 27 février 1986 par la Société Anonyme (SA) ID TEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUT'OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AUT'OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ID TEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187176 - Publication au BOPI 1995-07-04