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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) iD SYSTEMES
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REGIE +
Marque expirée - Marque en non vigueur

REGIE +
iD SYSTEMES SAS

Numéro de dépôt :
98763220
Date de dépôt :
03/12/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/12/2018

Présentation de la marque REGIE +

Déposée le 3 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) iD SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REGIE + »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) iD SYSTEMES domicilié(e) 18 avenue de Chavailles,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2387932) - 33525 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 280 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, iD SYSTEMES Mr Gérard JEANNIN domicilié(e) 18 avenue de Chavailles,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2387932) - 33525 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGIE + est expirée depuis le 3 décembre 2018.

iD SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : NADIAS , MERKER , iDGamma , iDAcadémie , VINITECA , iDVignoble , iD400 , QUALIVINI , iDDelta , iDReporting


iD SYSTEMES SAS - 18 avenue de Chavailles,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2387932) - 33525 - France - SIREN 343280665


iD SYSTEMES Mr Gérard JEANNIN - 18 avenue de Chavailles,33525 BRUGES CEDEX (dossier no 2387932) - 33525 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Inscription le 17 novembre 1999 - Retrait partiel n°290477 - Publication au BOPI 1999-11-17

Inscription le 17 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481246 - Publication au BOPI 2008-09-17

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2008 n°2387932 - Publication au BOPI 2008-10-22

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

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