Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La graine
iD SYSTEMES
Numéro de dépôt :
4508157
Date de dépôt :
14/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La graine
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par iD SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La graine »
Le déposant est iD SYSTEMES domicilié(e) 18 Avenue de Chavailles - 33525 - BRUGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, iD SYSTEMES, Monsieur Maxime BOTON domicilié(e) 18 Avenue de Chavailles - 33525 - BRUGES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
iD SYSTEMES - 18 Avenue de Chavailles - 33525 - BRUGES - France
iD SYSTEMES, Monsieur Maxime BOTON - 18 Avenue de Chavailles - 33525 - BRUGES - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 11 juillet 2019 - Rejet total n°762821 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11
Caisses enregistreuses ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ;
Administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers ;
Fourniture d'accès à des bases de données ;
Formation ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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