Déposée le 9 juin 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID SOURCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-29 du 22 juillet 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID SOURCE domicilié(e) 23 allée Denis Diderot,77186 NOISIEL - 77186 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ID SOURCE domicilié(e) 23 allée Denis Diderot,77186 NOISIEL - 77186 - France.
La marque MUTALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTALIA est expirée depuis le 9 juin 2015.
ID SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : MyGuest
ID SOURCE SARL - 23 allée Denis Diderot,77186 NOISIEL - 77186 - France
ID SOURCE - 23 allée Denis Diderot,77186 NOISIEL - 77186 - France
Inscription le 11 avril 2006 - Rejet partiel n°431775 - Publication au BOPI 2006-04-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29
Affaires immobilières, gérance d'immeubles. Services de restauration, services hôteliers, hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées. Soins d'hygiène pour êtres humains, services de santé, assistance médicale, maisons médicalisées, maisons de convalescence et de repos, services d'opticiens.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MUTALIA"