Marque enregistrée - Marque en vigueur

mon conseiller TOPinvest
ID SOFT

Numéro de dépôt :
4371140
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2027
mon conseiller TOPinvest de ID SOFT

Présentation de la marque mon conseiller TOPinvest

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par ID SOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon conseiller TOPinvest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est ID SOFT domicilié(e) 16 Avenue Phythagore, - 33700 - Mérignac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

La marque mon conseiller TOPinvest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon conseiller TOPinvest arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.

ID SOFT a également déposé les autres marques suivantes : IDFACTORY , CLUBTOPINVEST , GBimmo , IDimmo , ANIMEO


ID SOFT - 16 Avenue Phythagore, - 33700 - Mérignac - France


François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Appareils pour le traitement de l`information ; appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; systèmes portables ou fixes pour le traitement de l`information ; ordinateurs ; programmes d`ordinateurs enregistrés ; programmes du système d`exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels et progiciels (programmes enregistrés) ; matériel informatique et logiciels pour l`interconnexion, la gestion et l`exploitation de réseaux locaux, de réseaux étendus et de réseaux informatiques mondiaux ; matériel informatique et logiciels pour la transmission, la manipulation et la récupération de données sur des réseaux informatiques ; logiciels pour l`exploitation et la gestion du réseautage et pour applications de commerce électronique sur un réseau informatique mondial ; programmes d`ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes informatiques utilisés pour la gestion, l`exploitation, la surveillance et le développement de réseaux d`infonuagique et d`informatique à distance, et pour la transmission d`informations et de données sur des réseaux d`infonuagique interfaces informatiques, lecteurs informatiques, mémoires pour ordinateurs, modems, moniteurs, ordinateurs, imprimantes d`ordinateurs ; processeurs (unités centrales de traitement), périphériques d`ordinateurs, scanneurs informatiques, coupleurs (informatique), changeur de disque (informatique) ; disquettes souples ; transmetteurs (télécommunication) ; émetteurs (télécommunication) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits imprimés, circuits intégrés, puces ; guides d`informations et de formation sous forme électronique en matière d`utilisation de logiciels et de progiciels ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d`annonces publicitaires ; agences de publicité ; location de matériel publicitaire ; location d`espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d¿abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d`accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d`abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d`abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d`accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; agences d`information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; relations publiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de logiciels d¿ordinateurs ; promotion des ventes pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d`expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; comptabilité ; bureaux de placement ;

Transactions immobilières ; agences immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; administration de biens ; gestion locative de biens immobiliers ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; prêt sur gage, gérance de biens immobiliers ; affaires monétaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d`ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; transmission et diffusion de données, de sons et d`images assistées ou non par ordinateur ; transmissions d`informations contenues dans des banques de données ; échanges électroniques d`informations ; fourniture d`accès à des bases de données ; service d`expéditions, de transmissions et d`échanges de documents informatisés ou numériques ; fourniture d’acces a des installations virtuelles pour l`interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs ; fourniture d`accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; transmission de données, notamment transmission à haut débit (par paquets) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; fourniture d`accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, et réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; services télématiques accessibles par code d`accès ou par terminaux d`ordinateurs ; transmission protégées de données, en particulier avec codes d`accès ; transmission de données commerciales et publicitaires par réseaux Internet, transmission d`information par catalogue électronique sur réseau Internet ; location de temps d`accès à un serveur de banques de données, en particulier pour les réseaux de télécommunication et informatiques mondiaux (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; service d`aide pour la gestion et la supervision de réseaux de communication ; service de messagerie électronique ; services d`affichage électronique ; location d`appareils de télécommunication ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d`ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d`ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l`information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; conception, élaboration de logiciels métier dédiés au domaine de la finance ; développement de logiciels et de site web sur mesure ;

Services d`actes translatifs de propriété (services juridiques) ; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire par le biais de services de concession de licences ; concession de licences de logiciels [services juridiques] en matière fiscale et immobilière ; services contentieux ; services d`arbitrage et de médiation ; service de réseautage social dédié à l`immobilier.