Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ID SOFT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDFACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ID SOFT domicilié(e) 16 Avenue Pythagore, Immeuble 1 Hall A - 33700 - Mérignac - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 655 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEIL S, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.
La marque IDFACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ID SOFT, Société par actions simplifiée - 16 Avenue Pythagore, Immeuble 1 Hall A - 33700 - Mérignac - France - SIREN 450655873
TMARK CONSEIL S, M. François DESCHAMPS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Appareils pour le traitement de l`information ; appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; systèmes portables ou fixes pour le traitement de l`information ; ordinateurs ; programmes d`ordinateurs enregistrés ; programmes du système d`exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels et progiciels (programmes enregistrés) ; matériel informatique et logiciels pour l`interconnexion, la gestion et l`exploitation de réseaux locaux, de réseaux étendus et de réseaux informatiques mondiaux ; matériel informatique et logiciels pour la transmission, la manipulation et la récupération de données sur des réseaux informatiques ; logiciels pour l`exploitation et la gestion du réseautage et pour applications de commerce électronique sur un réseau informatique mondial ; programmes d`ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes informatiques utilisés pour la gestion, l`exploitation, la surveillance et le développement de réseaux d`infonuagique et d`informatique à distance, et pour la transmission d`informations et de données sur des réseaux d`infonuagique interfaces informatiques, lecteurs informatiques, mémoires pour ordinateurs, modems, moniteurs, ordinateurs, imprimantes d`ordinateurs ; processeurs (unités centrales de traitement), périphériques d`ordinateurs, scanneurs informatiques, coupleurs (informatique), changeur de disque (informatique) ; disquettes souples ; transmetteurs (télécommunication) ; émetteurs (télécommunication) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits imprimés, circuits intégrés, puces ; guides d`informations et de formation sous forme électronique en matière d`utilisation de logiciels et de progiciels ;
Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d`annonces publicitaires ; agences de publicité ; location de matériel publicitaire ; location d`espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d`accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d`abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d`abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d`accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; agences d`information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; relations publiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de logiciels d'ordinateurs ; promotion des ventes pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d`expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; comptabilité ; bureaux de placement ;
Affaires immobilières ; transactions immobilières ; agences immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; administration de biens ; gestion locative de biens immobiliers ; assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; fourniture de garanties ; cautions (garanties) ; épargne ; prêt sur gage, gérance de biens immobiliers ; affaires monétaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d`ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; transmission et diffusion de données, de sons et d`images assistées ou non par ordinateur ; transmissions d`informations contenues dans des banques de données ; échanges électroniques d`informations ; fourniture d`accès à des bases de données ; service d`expéditions, de transmissions et d`échanges de documents informatisés ou numériques ; fourniture d`interaction entre plusieurs dispositifs de traitement ; fourniture d`accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; transmission de données, notamment transmission à haut débit (par paquets) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; fourniture d`accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, et réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; services télématiques accessibles par code d`accès ou par terminaux d`ordinateurs ; transmission protégées de données, en particulier avec codes d`accès ; transmission de données commerciales et publicitaires par réseaux Internet, transmission d`information par catalogue électronique sur réseau Internet ; location de temps d`accès à un serveur de banques de données, en particulier pour les réseaux de télécommunication et informatiques mondiaux (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; service d`aide pour la gestion et la supervision de réseaux de communication ; service de messagerie électronique ; services d`affichage électronique ; location d`appareils de télécommunication ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d`ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d`ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l`information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; conception, élaboration de logiciels métier dédiés au domaine de la finance ; développement de logiciels et de site web sur mesure.
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