ID'QUATION DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3789895
Date de dépôt :
13/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2020
Présentation de la marque PLAY-SAFE
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID'QUATION DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLAY-SAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID'QUATION DEVELOPPEMENT domicilié(e) 3 impasse de la Briaudière Parc technologique de la Châtaigneraie 37510 BALLAN MIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 050 330 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan 75009 PARIS - France.
La marque PLAY-SAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ID'QUATION DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée - 3 impasse de la Briaudière Parc technologique de la Châtaigneraie 37510 BALLAN MIRE - France - SIREN 493050330
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan 75009 PARIS - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 8 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°750839 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08
Logiciels informatiques (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; disques acoustiques ; moniteurs de télévision ; lecteurs optiques ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; audiocassettes, vidéocassettes, vidéodisques préenregistrés ; publications électroniques ; appareils d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; ordinateurs, composants d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ;
Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; papeterie ; tracts, affiches, prospectus ; publications, publications imprimées, imprimés, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), formulaires, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies, clichés ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires.
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