Déposée par voie électronique le 15 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Id'Quation Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Id'Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Id'Quation Développement domicilié(e) 3 Impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Id'Quation Développement, M. Bernard DOUSSET domicilié(e) 3 Impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRE - France.
La marque Id'Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Id'Quation Développement, SARL - 3 Impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRE - France
Id'Quation Développement, M. Bernard DOUSSET - 3 Impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRE - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 8 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°750839 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
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