Déposée le 9 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID'QUATION DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ID'QUATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID'QUATION DEVELOPPEMENT domicilié(e) 3 impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 050 330 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ID'QUATION DEVELOPPEMENT, Madame Michèle LEROY domicilié(e) 3 impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRÉ - France.
La marque ID'QUATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ID'QUATION DEVELOPPEMENT, SARL - 3 impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRE - France - SIREN 493050330
ID'QUATION DEVELOPPEMENT, Madame Michèle LEROY - 3 impasse de la Briaudière - 37510 - BALLAN-MIRÉ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Inscription le 19 août 2008 - Transmission totale de propriété n°479686 - Publication au BOPI 2008-08-19
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2017 n°2660705 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-15
Inscription le 8 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°750839 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-08
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