Marque expirée - Marque en non vigueur

DALL'SET
ID PLAST SARL

Numéro de dépôt :
98736217
Date de dépôt :
08/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2018

Présentation de la marque DALL'SET

Déposée le 8 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID PLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DALL'SET »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID PLAST domicilié(e) 257 Chemin Prématou, ZI Guest Veyziat,01100 OYONNAX (dossier no 2375302) - 01100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 951 311 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ID Plast Isabelle Collomb domicilié(e) 257 Chemin Prématou, ZI Guest Veyziat,01100 OYONNAX (dossier no 2375302) - 01100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DALL'SET est expirée depuis le 8 juin 2018.

ID PLAST a également déposé les autres marques suivantes : DALL'KIT


ID PLAST SARL - 257 Chemin Prématou, ZI Guest Veyziat,01100 OYONNAX (dossier no 2375302) - 01100 - France - SIREN 404951311


ID Plast Isabelle Collomb - 257 Chemin Prématou, ZI Guest Veyziat,01100 OYONNAX (dossier no 2375302) - 01100 - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2008 n°2375302 - Publication au BOPI 2008-06-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Inscription le 21 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°806024 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-21

Caillebotis en plastique Domaine : tennis Loisirs.