Déposée par voie électronique le 21 mai 2019 par ID MARKET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDMARKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-24 du 14 juin 2019.
Le déposant est ID MARKET domicilié(e) 4 RUE DES AUCRAIS - 14540 - SOLIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque IDMARKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et installations d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes appliques ; projecteurs d’éclairages ; appareils et installations de chauffage ; braseros ; appareils et installations de cuisson ; réchauds ; Appareils et installations de séchage, Appareils et installations de production de vapeur ;
Panneaux de construction en matières plastiques, panneaux en bois pour la construction ; panneaux non métalliques à emboitement pour la construction ; poulaillers non métalliques ; volières [constructions] non métalliques ; pergolas non métalliques ; tonnelles [constructions] non métalliques ;
Meubles ; meubles d’extérieur ; bancs [meubles] ; pare-soleil d’extérieur ; chaises pliantes ; tables pliantes ; housses pour meubles de jardin ; housses de protection pour meubles ; housses à vêtements [penderie] ; lits ; cadres de lits ; canapés-lits ; meubles convertibles en lits ; têtes de lit ; sommiers pour lits ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; oreillers ; armoires ; commodes ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; coffres de rangement [meubles] ; coffres à jouet ; stores d’intérieur ; paravents (meubles) ; supports [meubles] ; supports [meubles] pour télévision ; supports d’étagères ; tringles pour rideaux ; crochets à rideaux ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ;
Stores d’extérieur en matières textiles ; bâches de protection ; toiles [bâches] de protection imperméables ; tentes en matières textiles ; tentes autres que de camping ; auvents [marquises] ;
Housses de protection pour matelas et oreillers ; taies d’oreillers ; linge de lit ; couettes ; housses de couettes ; édredons ; housses d’édredon ; hamacs ; housses de protection pour housses de couettes ; draps housses ; rideaux ; voilages ; rideaux de douche ; linge de ménage ; linge de table ; moustiquaires ;
Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services de commande en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; assistance et conseils commerciaux aux consommateurs dans la sélection de produits présentés en ligne ; mise à disposition sur internet d'informations commerciales sur les produits de consommation proposés en ligne, à savoir informations sur la disponibilité des produits ; services d'organisation et de gestion de programmes de fidélisation liés ou non à l'utilisation d'une carte ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs proposant des réductions ; mise à disposition sur internet d'avis et recommandations commerciales publiées par des utilisateurs sur les produits vendus en ligne et sur des entreprises commerçantes ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services de diffusion sur Internet; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; fourniture d'accès à des sites Internet, portails en ligne et réseaux en ligne pour la transmission, la mise en mémoire, l'accès à, la réception, le téléchargement, la lecture, la diffusion, le partage, l'affichage et le transfert de textes, images, contenu audio, contenu vidéo et données se rapportant notamment aux biens de consommation; services de transmission électronique d'informations et de données; services de fourniture d'accès à des répertoires, bases de données, actualités, sites Internet et blogs en ligne, mise à disposition de forums en ligne, salons de discussion, réseaux en ligne et autres communications électroniques, pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs, concernant notamment les biens de consommation; mise à disposition de forums en ligne, salons de discussion, réseaux en ligne et autres communications électroniques, pour la transmission entre utilisateurs d'ordinateurs de contenus, photos, vidéo, textes, données, images et autres fichiers électroniques, se rapportant notamment aux biens de consommation.
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