Déposée le 29 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) ÏD GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JACADI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-49 du 5 décembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ÏD GROUP domicilié(e) 162, boulevard de Fourmies - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 501 259 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque JACADI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ÏD GROUP, Société anonyme - 162, boulevard de Fourmies - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 955501259
Cabinet DEGRET - 24, place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32
Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435969 - Publication au BOPI 2006-06-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14
Inscription le 11 juillet 2006 - Concession de licence n°436940 - Publication au BOPI 2006-07-11
Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435970 - Publication au BOPI 2006-06-26
Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2013 n°2540877 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08
Errata sur les renouvellements - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Vêtements de dessus et de dessous pour hommes, femmes et enfants ; vêtements en cuir et en imitations du cuir ; vêtements en fourrure ; vêtements de sport (autres que de plongée) ; blousons ; gabardines (vêtements) ; imperméables ; manteaux ; mantilles ; mitaines ; pardessus ; trench coats ; parkas ; pélerines ; pelisses ; vareuses ; costumes ; costumes de mascarade ; vestes ; blouses ; tabliers (vêtements) ; combinaisons (vêtements et sous-vêtements) ; cache-cœurs ; cardigans ; pull-overs ; chandails ; tricots (vêtements) ; débardeurs ; gilets ; jupes ; jupons ; pantalons ; robes ; chemises ; chemisettes ; tee-shirts ; sweat-shirts ; shorts ; bermudas ; paletots ; vêtements confectionnés ; vêtements en papier ; manchons ; pyjamas ; robes de chambre ; peignoirs ; caleçons, y compris les caleçons de bain ; costumes de bain et de plage ; maillots, y compris les maillots de bain ; lingerie de corps ; bodies (justaucorps) ; bustiers ; caleçons ; culottes ; slips ; soutiens-gorge ; corsets ; jarretelles ; chaussettes ; bas ; collants ; bandanas ; foulards ; châles ; tours de cou ; écharpes ; étoles (fourrures) ; gants (habillement) ; ceintures (habillement) ; bretelles ; cravates ; nœuds papillon ; pochettes (habillement) ; cache-col ; grenouillères, brassières, layettes ; bavoirs et bavettes (non en papier) ; souliers ; chaussures, y compris les chaussures de plage ; chaussures de sport ; bottes ; bottines ; sabots (chaussures) ; espadrilles ; sandales ; pantoufles ; chaussons ; articles de chapellerie ; chapeaux ; voilettes ; casquettes ; visières (chapellerie) ; bérets ; bonnets, y compris les bonnets de bain ; bandeaux pour la tête (habillement) ; turbans. Services de télécommunications ; services de communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet). Services de conception de collections de mode, de stylistes et de dessinateurs de mode dans les domaines de la parfumerie, de la décoration intérieure, de l'habillement, des accessoires vestimentaires, de la parure, de la bijouterie, de la joaillerie et de la maroquinerie ; services d'informations sur la mode ; services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, notamment dans le domaine du textile et de la mode ; essai de textiles ; recherches en cosmétologie ; services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; essai de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services juridiques ; concession de licences de propriété intellectuelle et de contrats de franchise ; services de surveillance en matière de propriété industrielle ; gérance de droits d'auteur ; services de dessinateurs pour emballages ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; contrôle de qualité ; décoration intérieure ; services d'authentification d'œuvres d'art ; étude de projets techniques ; consultation en matière d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), mise à jour, installation et location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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