JACADI
Présentation de la marque JACADI
Déposée le 7 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ÏD GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JACADI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JACADI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JACADI arrivera à expiration en date du 7 février 2031.
ÏD GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28
Inscription le 11 juillet 2006 - Concession de licence n°436940 - Publication au BOPI 2006-07-11
Inscription le 3 juin 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°63661 - Publication au BOPI 1992-06-03
Renouvellement sans limitation le 4 août 2000 n°2179799 - Publication au BOPI 2000-08-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-25
Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435969 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435970 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 25 mai 1998 - Changement d'adresse n°254898 - Publication au BOPI 1998-05-25
Inscription le 25 mai 1998 - Changement d'adresse n°254897 - Publication au BOPI 1998-05-25
Inscription le 20 février 1995 - GAGE CONSTITUE n°182619 - Publication au BOPI 1995-02-20
Inscription le 23 janvier 1995 - GAGE CONSTITUE n°182618 - Publication au BOPI 1995-01-23
Inscription le 15 mai 2006 - Gage constitué n°435948 - Publication au BOPI 2006-05-15
Inscription le 5 décembre 2001 - Gage constitué n°336119 - Publication au BOPI 2001-12-05
Inscription le 24 mai 2006 - Gage radié n°434307 - Publication au BOPI 2006-05-24
Inscription le 25 mai 2005 - Gage radié n°412761 - Publication au BOPI 2005-05-25
Inscription le 24 mai 2006 - Gage radié n°434306 - Publication au BOPI 2006-05-24
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2010 n°2446817 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-20
Inscription le 14 mai 2012 - Gage radié n°575650 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Renouvellement sans limitation le 7 août 2020 n°2756626 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-07
Inscription le 23 octobre 2020 - Changement de forme juridique n°799135 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23