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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID Domotique
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ID DOMOTIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID DOMOTIQUE
SARL ID Domotique, SARL

Numéro de dépôt :
3874268
Date de dépôt :
09/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2021
ID DOMOTIQUE de ID Domotique

Présentation de la marque ID DOMOTIQUE

Déposée le 9 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID Domotique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID DOMOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ID Domotique domicilié(e) 5 RUE DES HALLES - 50200 - COUTANCES - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 319 008 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ID Domotique, M. GOUYE OLIVIER domicilié(e) 5 RUE DES HALLES - 50200 - COUTANCES - France.

La marque ID DOMOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874268.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID DOMOTIQUE est expirée depuis le 9 novembre 2021.


SARL ID Domotique, SARL - 5 RUE DES HALLES - 50200 - COUTANCES - France - SIREN 535319008


SARL ID Domotique, M. GOUYE OLIVIER - 5 RUE DES HALLES - 50200 - COUTANCES - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.